Article 1er.Dans l'article 48, § 1er, A, 2°, a), de l'AR/CIR 92, modifié par les arrêtés royaux des 21 septembre 2000 et 12 mai 2003, les mots "Institut pour l'encouragement de la recherche scientifique dans l'industrie et l'agriculture ;" sont remplacés par les mots "Agentschap Innoveren en Ondernemen ou la Direction générale opérationnelle de l'Economie, de l'Emploi et de la Recherche (DGO6) ;".
Art. 2.Dans l'article 49bis du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 21 septembre 2000, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans le § 1er, les mots "de l'article 69, § 2," sont remplacés par les mots "de l'article 201, § 2,".
2°dans le § 2, les mots "à l'article 69, § 2," sont chaque fois remplacés par les mots "à l'article 201, § 2,".
Art. 3.Dans l'article 53, § 1er, du même arrêté, les mots "de l'article 90, 2°, alinéa 2" sont remplacés par les mots "de l'article 90, alinéa 1er, 2° ".
Art. 4.Dans l'article 634bis du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 10 novembre 2005, les mots "visé à l'article 1458, alinéa 2," sont remplacés par les mots "visé à l'article 1458, § 1er, alinéa 2,".
Art. 5.A l'article 636, § 1er, du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 1er septembre 1995 et modifié par les arrêtés royaux des 1er septembre 2006 et 3 mars 2011, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans le 1°, les mots "la liste des organismes de placement belges conformément à l'article 120 de la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers et à la section première du chapitre premier du titre premier de l'arrêté royal du 4 mars 1991 relatif à certains organismes de placement collectif" sont remplacés par les mots "la liste des organismes de placement collectif belges agréés, conformément aux articles 197 à 200 de la loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires" ;
2°dans le 6°, les mots "conformément au livre III de la loi du 4 décembre 1990 précitée" sont remplacés par les mots "conformément à la partie II et à la partie III de la loi du 19 avril 2014 précitée" ;
3°dans le 8°, premier tiret, les mots "conformément à l'article 11 de l'arrêté royal du 4 mars 1991 précité" sont remplacés par les mots "conformément à C, de la Sous-section I, de la Section II, du chapitre 3, du Titre Ier, du Livre Ier, de la partie II de la loi du 19 avril 2014 précitée".
Art. 6.A l'article 637 du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 1er septembre 1995 et modifié par les arrêtés royaux des 20 juillet 2000 et 1er septembre 2006, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans le paragraphe 1er, les mots "les deux administrateurs visés à l'article 3, § 1er, 8°, de l'arrêté royal du 4 mars 1991 relatif à certains organismes de placement collectif" sont remplacés par les mots "les dirigeants visés à l'article 25 de la loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires" ;
2°dans le paragraphe 3, les mots "à l'article 68, § 1er, de l'arrêté royal du 4 mars 1991 précité et être conformes aux règles édictées à l'arrêté royal du 8 mars 1994 relatif à la comptabilité et aux comptes annuels de certains organismes de placement collectif à nombre variable de parts" sont remplacés par les mots "au B, de la Sous-section Ier, de la Section II, du chapitre 3, du Titre Ier, Livre Ier, de la partie II de la loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires, aux sections IV et V, du chapitre II, du titre II de l'arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics et être conformes aux règles édictées à l'arrêté royal du 10 novembre 2006 relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et aux rapports périodiques de certains organismes de placement collectif publics à nombre variable de parts".
Art. 7.Dans l'article 6319 du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 3 juin 2007, les mots "de l'article 154bis, alinéa 3," sont remplacés par les mots "de l'article 154bis, alinéa 5,".
Art. 8.Dans l'article 65 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 20 mai 1997, les mots "ou de conjoints aidants" sont insérés entre les mots "rémunérations de dirigeants d'entreprise" et les mots "et qui effectuent des versements anticipés".
Art. 9.Dans l'intitulé de la section XXVIIquater, du chapitre Ier, du même arrêté, insérée en qualité de section XXVIIter par l'arrêté royal du 29 novembre 2000, modifiée par les arrêtés royaux des 6 février 2003, 13 février 2003, et 20 janvier 2005, les mots "articles 202, § 2, alinéa 2 et 203, § 1er, alinéa 2", sont remplacés par les mots "article 203, § 1er, alinéa 2".
Art. 10.L'article 734ter du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 27 mars 2003 et modifié par l'arrêté royal du 15 juin 2009, est abrogé.
Art. 11.Dans l'article 736, alinéa 2, du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 29 novembre 2000 et modifié par l'arrêté royal du 20 janvier 2005, les mots "visés à l'article 90, 11°, " sont remplacés par les mots "visés à l'article 90, alinéa 1er, 11°, ".
Art. 12.Dans l'article 739 du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 20 janvier 2005, les mots "visés à l'article 90, 11°, " sont chaque fois remplacés par les mots "visés à l'article 90, alinéa 1er, 11°, ".
Art. 13.Dans l'article 7311, alinéa 1er, du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 20 janvier 2005, les mots "visés à l'article 90, 11°, " sont remplacés par les mots "visés à l'article 90, alinéa 1er, 11°, ".
Art. 14.A l'article 87, alinéa 1er, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans le 3°, les mots "visés à l'article 90, 2° " sont remplacés par les mots "visés à l'article 90, alinéa 1er, 2° ";
2°dans le 4°, les mots "visés à l'article 90, 3° et 4° " sont remplacés par les mots "visés à l'article 90, alinéa 1er, 3° et 4° ";
3°dans le 4° bis, inséré par l'arrêté royal du 14 avril 2009, les mots "visés aux articles 90, 12°, " sont remplacés par les mots "visés aux articles 90, alinéa 1er, 12°, ";
4°dans le 5°, a), les mots "visés à l'article 90, 1°, " sont remplacés par les mots "visés à l'article 90, alinéa 1er, 1°, ".
Art. 15.Dans l'intitulé de la sous-section I, de la section III, du chapitre II, du même arrêté, les mots "article 90, 11° " sont remplacés par les mots "article 90, alinéa 1er, 11° ".
Art. 16.Dans l'article 106, § 2, du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 20 janvier 2005 et 20 décembre 2012, les mots "visés à l'article 90, 11° " sont remplacés par les mots "visés à l'article 90, alinéa 1er, 11° ".
Art. 17.Dans l'article 106, § 4, du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 20 janvier 2005 et modifié par les arrêtés royaux des 5 décembre 2011 et 20 décembre 2012, les mots "visé à l'article 90, 11° " sont remplacés par les mots "visé à l'article 90, alinéa 1er, 11° ".
Art. 18.Dans l'article 109, alinéa 1er, du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 30 mai 1995, les mots "à l'article 119quater de la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers" sont remplacés par les mots "à l'article 271/9 de la loi du 3 août 2012 relative aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE et aux organismes de placement en créances".
Art. 19.Dans l'article 111bis du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 20 janvier 2005, les mots "visés à l'article 90, 11° " sont chaque fois remplacés par les mots "visés à l'article 90, alinéa 1er, 11° ".
Art. 20.Dans l'article 115 du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 1er septembre 1995 et 20 janvier 2005, les mots "visés aux articles 17, § 1er, et 90, 6° et 11° " sont chaque fois remplacés par les mots "visés aux articles 17, § 1er, et 90, alinéa 1er, 6° et 11° ".
Art. 21.Dans l'article 116 du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 27 septembre 2015, les mots "visés aux articles 17 et 90, 6°, et 11° " sont remplacés par les mots "visés aux articles 17 et 90, alinéa 1er, 6° et 11° ".
Art. 22.Dans l'article 117, § 2, c), du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 20 janvier 2005 et modifié par les arrêtés royaux des 5 décembre 2011 et 20 décembre 2012, les mots "visé à l'article 90, 11° " sont remplacés par les mots "visé à l'article 90, alinéa 1er, 11° ".
Art. 23.Dans l'article 118, § 2, du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 22 octobre 1993, 1er septembre 1995, 15 mai 2003 et 7 décembre 2007, les mots "ou la société d'investissement visée aux articles 114, 118, 119quinquies et 119decies de la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers" sont remplacés par les mots "ou la société d'investissement visée aux articles 15 et 271/10 de la loi du 3 août 2012 relative aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE et aux organismes de placement en créances ou visée aux articles 190, 195 et 298 de la loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires".
Art. 24.Dans l'article 119, § 1er, alinéa 1er, 5°, du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 22 octobre 1993 et 15 mai 2003, les mots "aux articles 114, 118, 119quinquies et 119decies de la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers" sont remplacés par les mots "aux articles 15 et 271/10 de la loi du 3 août 2012 relative aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE et aux organismes de placement en créances et aux articles 190, 195 et 298 de la loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires".
Art. 25.Dans l'article 178, § 2, 14°, du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 21 février 2014, les mots "visées à l'article 90, 3° " sont remplacés par les mots "visées à l'article 90, alinéa 1er, 3° ".
Art. 26.A l'article 204, alinéa 1er, 4°, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans le a), les mots "visés à l'article 90, 1° " sont remplacés par les mots "visés à l'article 90, alinéa 1er, 1° " ;
2°dans le b), les mots "visées à l'article 90, 2° à 7° " sont remplacés par les mots "visées à l'article 90, alinéa 1er, 1° bis à 7° " ;
3°dans le c), les mots "visées à l'article 90, 8° " sont remplacés par les mots "visées à l'article 90, alinéa 1er, 8" ;
4°dans le d), les mots "visées à l'article 90, 9° " sont remplacés par les mots "visées à l'article 90, alinéa 1er, 9° " ;
5°dans le e), les mots "visées à l'article 90, 10° " sont remplacés par les mots "visées à l'article 90, alinéa 1er, 10° " ;
6°dans le f), les mots "visées à l'article 90, 11° " sont remplacés par les mots "visées à l'article 90, alinéa 1er, 11° " ;
7°dans le g), les mots "visées à l'article 90, 12° " sont remplacés par les mots "visées à l'article 90, alinéa 1er, 12° ".
Art. 27.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.