Lex Iterata

Texte 2017030348

5 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation pour l'année scolaire 2017-2018 de création dans l'enseignement fondamental spécial et de programmation dans l'enseignement secondaire spécial

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
23-5-2017
Numéro
2017030348
Page
59009
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-05-05/04
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2017
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.En application de l'article 111 du décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, une autorisation de création est octroyée aux établissements d'enseignement fondamental spécial suivants :

De Leerexpert (25643), Schotensesteenweg 256, 2100 Deurne, pour le type 2 ;

GO! MPI Zonneweelde (3475), Speelpleinstraat 75, 3920 Lommel, pour le type 4 ;

GLSBO 't Schakeltje (26161), Borreshoefstraat 10, 3650 Dilsen-Stokkem, pour le type 9 ;

Bubao De triangel (27185), Molendreef 13C, 9920 Lovendegem, pour le type 3 ;

Bubao De triangel (27185), Molendreef 13C, 9920 Lovendegem, pour le type 9 ;

GVLSBO De Schuit (26451), Weststraat 115, 8370 Blankenberge, pour le type 9 ;

VLSBO De Vlinder (26757), Oude Pittemstraat 1, 8700 Tielt pour le type 9 ;

PLSBO De Zeppelin (130237), Stoepestraat 40, 9960 Assenede pour le type 2 ;

GO! BSBO Lentekind (3319), Karel Keymolenstraat 35B, 1750 Lennik pour le type 3.

Art. 2.En application des articles 286, 289 et 290/1 du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, une autorisation de programmation est octroyée aux établissements d'enseignement secondaire spécial suivants :

GO! SBSO Zonnebos (27201), Moerstraat 50, 2970 's-Gravenwezel, type 7, dans la forme d'enseignement 4 ;

Buso Kasterlinden (27383), Groot-Bijgaardenstraat 434, 1082 Sint-Agatha-Berchem, type 7, in dans la forme d'enseignement 1;

Buso Sint-Mariadal (27649), Eindhoutseweg 25, 2440 Geel, type 3 dans la forme d'enseignement 1;

GO! SBSO 't Vurstjen (27334), Vurstjen 27, 9940 Evergem, type 9 dans la forme d'enseignement 3 ;

Gemeentelijke Buso-school 't Schoolhuis (27458), Schoolstraat 11, 1745 Opwijk, type 9 dans la forme d'enseignement 3 ;

Buso Zaveldal (27359), Nieuwland 198, 1000 Brussel, type 3 dans la forme d'enseignement 1 ;

Buso Sint-Barbara (27961), Mijnschoolstraat 63, 3580 Beringen, type 3 et type 9 dans la forme d'enseignement 4 ;

Buso VIBSO (28101), Toekomststraat 75, 8790 Waregem, type 9 dans la forme d'enseignement 4 ;

IVIO Binnenhof (28183), Peperstraat 27, 9000 Gent, type 9 dans la forme d'enseignement 4 ;

10°Buso Capelderij (28274), Vekenstraat 1A, 9255 Buggenhout, type 3 dans la forme d'enseignement 1.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017.

Art. 4.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.