Lex Iterata

Texte 2017030262

21 AVRIL 2017. - [ Arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 portant diverses dispositions d'exécution relatives aux organismes de radiodiffusion sonore communautaires, en réseau et locaux et modifiant divers arrêtés relatifs à la radiodiffusion sonore] <Intiulé modifié par AGF 2021-07-02/10, art. 9, 002; En vigueur : 14-08-2021>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-2021 et mise à jour au 13-10-2026)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
9-5-2017
Numéro
2017030262
Page
55585
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-04-21/08
Entrée en vigueur / Effet
09-05-2017
Texte modifié
20082040861988014280200703545920070356032007036899200803621620030357462006036272
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[Abrogé] <AGF 2026-09-25/05, art. 68, 006; En vigueur : 14-10-2026>