29 MARS 2017. - Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir et de signature en matière de personnel au Président du Comité de direction du Service public fédéral Stratégie et Appui(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-2019 et mise à jour au 05-06-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Stratégie et Appui
- Publication
- 27-4-2017
- Numéro
- 2017030250
- Page
- 53583
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-03-29/12
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-2017
- Texte modifié
- 2007014331
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2019-05-20/06, art. 5, 002; En vigueur : 15-06-2019>
