6 AVRIL 2017. - Arrêté du secrétaire-général du département Environnement portant délégation de certaines compétences en matière d'environnement au Chef de section de la section Maintenance.(TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 25-4-2017
- Numéro
- 2017030223
- Page
- 53358
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-04-06/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-04-2017
- Texte modifié
- 2010035288
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
