6 AVRIL 2017. - Arrêté du secrétaire-général du département Environnement portant délégation de certaines compétences au chef de département du département Stratégie, Politique internationale et bien-être des animaux. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2022 et mise à jour au 23-02-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 25-4-2017
- Numéro
- 2017030221
- Page
- 53358
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-04-06/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-04-2017
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2022-01-13/07, art. 4, 002; En vigueur : 01-12-2021>
