6 AVRIL 2017. - Arrêté du secrétaire-général du département Environnement portant délégation de certaines compétences au chef de département du département Stratégie, Politique internationale et bien-être des animaux. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2022 et mise à jour au 23-02-2022)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 25-4-2017
Numéro: 2017030221
Page: 53358
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-04-06/02
Entrée en vigueur / Effet: 03-04-2017
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2022-01-13/07, art. 4, 002; En vigueur : 01-12-2021>

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