Texte 2017030206

7 AVRIL 2017. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi qui des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme

ELI
Justel
Source
Budget et Contrôle de la gestion
Publication
13-4-2017
Numéro
2017030206
Page
50613
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-04-07/02
Entrée en vigueur / Effet
13-04-2017
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un crédit d'engagement de 2.703.774 euros et un crédit de liquidation de 5.625.155 euros sont prélevés du crédit provisionnel, inscrit au programme 03-41-1 (allocation de base 41.10.01.00.04) du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017, et sont répartis conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2017 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

Articles légaux -Wettelijke artikelsActivités-ActiviteitenAllocations de base-Basisallocaties Crédits d'engagement(en euros)-Vastleggings-kredieten(in euro) Crédits de liquidation(en euros)-Vereffenings-kredieten(in euro)
Départements --Departementen Divisions --Afdelingen Programmes --Programma's
Section 12 : SPF Justice - Sectie 12 : FOD Justitie
12 51 0 1 11.00.03 149.355 149.355
12 56 0 1 11.00.03 555.890 555.890
12 56 0 2 12.11.01 56.000 56.000
12 56 0 2 74.22.01 7.700 7.700
12 21 0 1 74.22.04 11.200 11.200
12 56 0 1 11.00.04 224.364 224.364
Total - Totaal 1.004.509 1.004.509
Section 13 : SPF Intérieur -- Sectie 13 : FOD Binnenlandse Zaken
13 21 0 1 12.11.04 245.081 245.081
Total - Totaal 245.081 245.081
Section 14 : SPF Affaires étrangères, commerce extérieur et coopération au développement - Sectie 14 : FOD Buitenlandse zaken, buitenlandse handel en ontwikkelingssamenwerking
14 54 1 6 35.60.49 0 3.000.000
14 42 0 1 11.00.14 95.283 95.283
Total - Totaal 95.283 3.095.283
Section 25 : SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Sectie 25 : FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu
25 56 4 2 74.22.01 34.885 34.885
25 52 2 3 12.11.02 539.055 539.055
25 52 2 1 12.11.13 60.579 229.201
25 52 2 1 74.10.01 0 19.562
25 56 3 2 74.22.01 0 230.723
25 56 4 2 12.11.01 0 189.812
25 52 2 1 12.11.12 0 37.044
Total - Totaal 634.519 1.280.282
Section 32 : SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie - Sectie 32 : FOD Economie, KMO, Middenstand en Energie
32 43 0 2 12.11.01 724.382 0
Total - Totaal 724.382
TOTALE - TOTAAL 2.703.774 5.625.155

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.