Lex Iterata

Texte 2017030203

29 MARS 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés " Ancien puits Bruyères " et " Nouveau puits Bruyères 2004 " sis sur le territoire de la commune de Waimes

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
21-4-2017
Numéro
2017030203
Page
52917
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-03-29/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex