Lex Iterata

Texte 2017030202

29 MARS 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Arbre-AIEM et Raverdie sis respectivement sur le territoire des communes de Profondeville (Arbre) et de Anhée (Bioul)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
21-4-2017
Numéro
2017030202
Page
52922
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-03-29/10
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex