Texte 2017030174
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 décembre 1990 portant création des comités de concertation de base dans le ressort du Comité de Secteur Région de Bruxelles-Capital, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 2016 `portant insertion de Bruxelles Prévention & Sécurité dans le champ d'application de diverses réglementations applicables à la fonction publique régionale, il est ajouté une disposition 17°, rédigée comme suit :
" 17° Bureau bruxellois de la planification ".
Art. 2.A l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2004 portant composition de la délégation de l'autorité du comité de secteur XV et des comités de concertation de base dans le ressort du Comité de Secteur Région de Bruxelles-Capitale, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 2016 `portant insertion de Bruxelles Prévention & Sécurité dans le champ d'application de diverses réglementations applicables à la fonction publique régionale il est ajouté une disposition 16° rédigée comme suit :
" 16° Bureau bruxellois de la planification, le Directeur général ".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, qui a la fonction publique dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.