Texte 2017030172

25 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal attribuant des subventions pour le financement des primes linguistiques payées en 2014 par les institutions et services bruxellois

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
31-3-2017
Numéro
2017030172
Page
46569
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-12-25/49
Entrée en vigueur / Effet
10-04-2017
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des subventions pour un montant total de 26.005.000 euros sont versées aux services et institutions de la Région de Bruxelles-Capitale selon la répartition du tableau ci-annexé.

Art. 2.L'intervention financière visée par le présent arrêté est imputée à charge du fonds budgétaire organique 13-14 Fonds de financement des primes linguistiques.

Art. 3.Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

Services et InstitutionsMontant octroyé
Le Service public régional de Bruxelles2.427.965,62
Centre d'Informatique pour la Région Bruxelloise9.208,47
Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement1.273.837,84
Port de Bruxelles208.725,24
citydev.brussels150.404,95
Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale178.030,35
Actiris1.454.937,68
Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale49.111,82
Innoviris46.042,33
Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente1.672.871,38
CPAS d'Anderlecht396.919,49
CPAS d'Auderghem68.545,16
CPAS de Berchem-Sainte-Agathe132.898,03
CPAS de Bruxelles998.199,45
CPAS d'Etterbeek149.651,78
CPAS d'Evere132.008,30
CPAS de Forêt81.397,47
CPAS de Ganshoren105.087,28
CPAS d'Ixelles233.788,05
CPAS de Jette168.354,11
CPAS de Koekelberg49.899,67
CPAS de Molenbeek-Saint-Jean412.829,77
CPAS de Saint-Gilles162.155,45
CPAS de Saint-Josse-Ten-Noode110.414,67
CPAS de Schaerbeek493.779,49
CPAS d'Uccle246.320,19
CPAS de Watermael-Boitsfort224.186,06
CPAS de Woluwé-Saint-Lamber163.452,49
CPAS de Woluwé-Saint-Pierre279.323,48
Commune d'Anderlecht996.222,21
Commune d'Auderghem181.225,09
Commune de Berchem-Sainte-Agathe172.693,01
Ville de Bruxelles2.257.540,81
Commune d'Etterbeek441.063,20
Commune d'Evere271.694,30
Commune de Forêt312.624,14
Commune de Ganshoren168.821,76
Commune d'Ixelles617.858,32
Commune de Jette531.109,55
Commune de Koekelberg144.985,21
Commune de Molenbeek-Saint-Jean545.855,08
Commune de Saint-Gilles396.426,83
Commune de Saint-Josse-Ten-Noode278.328,12
Commune de Schaerbeek858.885,89
Commune d'Uccle522.497,49
Commune de Watermael-Boitsfort202.914,33
Commune de Woluwé-Saint-Lambert570.376,23
Commune de Woluwé-Saint-Pierre528.119,48
Hôpitaux Iris Sud717.496,51
CHU Saint Pierre1.071.610,09
CHU Brugmann1.334.753,78
Hôpital Universitaire des Enfants Reine Fabiola420.681,21
Institut Jules Bordet319.471,10
Centre hospitalier VALIDA61.400,19
TOTAL26.005.000,00

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