23 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 accordant des autorisations d'exploiter un service de taxis au moyen de véhicules électriques ou étendant à un certain nombre de véhicules électriques des autorisations d'exploiter un service de taxis antérieurement octroyées
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 31-3-2017
- Numéro
- 2017030170
- Page
- 47096
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-03-23/13
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-02-2017
- Texte modifié
- 2017010454
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 accordant des autorisations d'exploiter un service de taxis au moyen de véhicules électriques ou étendant à un certain nombre de véhicules électriques des autorisations d'exploiter un service de taxis antérieurement octroyées, le quatrième tiret est supprimé.
Art. 2.A l'article 3 du même arrêté, il est inséré entre les neuvième et dixième tirets concernant respectivement la S.P.R.L. "MILIMO" et la S.P.R.L. "FYLRA" le "tiret" suivant :
"- à la S.C.S. "PIGEON EXPRESS" portant sur deux véhicules électriques;"
Art. 3.Le ministre qui a le transport rémunéré de personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2017.
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