Lex Iterata

Texte 2017030170

23 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 accordant des autorisations d'exploiter un service de taxis au moyen de véhicules électriques ou étendant à un certain nombre de véhicules électriques des autorisations d'exploiter un service de taxis antérieurement octroyées

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
31-3-2017
Numéro
2017030170
Page
47096
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-03-23/13
Entrée en vigueur / Effet
01-02-2017
Texte modifié
2017010454
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 accordant des autorisations d'exploiter un service de taxis au moyen de véhicules électriques ou étendant à un certain nombre de véhicules électriques des autorisations d'exploiter un service de taxis antérieurement octroyées, le quatrième tiret est supprimé.

Art. 2.A l'article 3 du même arrêté, il est inséré entre les neuvième et dixième tirets concernant respectivement la S.P.R.L. "MILIMO" et la S.P.R.L. "FYLRA" le "tiret" suivant :

"- à la S.C.S. "PIGEON EXPRESS" portant sur deux véhicules électriques;"

Art. 3.Le ministre qui a le transport rémunéré de personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2017.