23 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-2018 et mise à jour au 30-06-2020)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 30-3-2017
Numéro: 2017030169
Page: 42745
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-03-23/04
Entrée en vigueur / Effet: 01-02-2017
Texte modifié: 2016031426
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2020-06-18/28, art. 3, 003; En vigueur : 30-06-2020>

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