23 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-2018 et mise à jour au 30-06-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 30-3-2017
- Numéro
- 2017030169
- Page
- 42745
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-03-23/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-02-2017
- Texte modifié
- 2016031426
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2020-06-18/28, art. 3, 003; En vigueur : 30-06-2020>
