24 FEVRIER 2017. - Décret relatif au soutien de l'exploitation du patrimoine culturel en Flandre (cité comme : Décret sur le Patrimoine culturel du 24 février 2017)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2019 et mise à jour au 11-03-2022)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 4-4-2017
Numéro: 2017030163
Page: 48239
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-02-24/17
Entrée en vigueur / Effet: 14-04-2017
Texte modifié: 2012204732
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2021-12-23/58, art. 93, 004; En vigueur : 21-03-2022>

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