24 FEVRIER 2017. - Décret relatif au soutien de l'exploitation du patrimoine culturel en Flandre (cité comme : Décret sur le Patrimoine culturel du 24 février 2017)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2019 et mise à jour au 11-03-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 4-4-2017
- Numéro
- 2017030163
- Page
- 48239
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-02-24/17
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-04-2017
- Texte modifié
- 2012204732
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2021-12-23/58, art. 93, 004; En vigueur : 21-03-2022>
