1 MARS 2017. - Arrêté du chef du département de "Agentschap Facilitair Bedrijf" (l'agence de gestion facilitaire) division gestion technique portant délégation de certaines compétences tel que le fonctionnement général du département gestion technique. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 23-3-2017
- Numéro
- 2017030127
- Page
- 39309
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-03-01/08
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-2017
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
