1 MARS 2017. - Arrêté du chef de département de l' « agence de Gestion facilitaire », division de la gestion des clients et des politiques portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division de la gestion des clients et des politiques. (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 23-3-2017
Numéro: 2017030122
Page: 39306
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-03-01/06
Entrée en vigueur / Effet: 01-03-2017
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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