1 MARS 2017. - Arrêt de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences tel que le fonctionnement général de l'agence "Facilitair Bedrijf ". (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2018 et mise à jour au 02-02-2018)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 23-3-2017
Numéro: 2017030119
Page: 39294
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-03-01/01
Entrée en vigueur / Effet: 01-03-2017
Texte modifié: 2016036217
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2018-01-01/03, art. 25, 002; En vigueur : 01-01-2018>

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