1 MARS 2017. - Arrêté de l'administrateur général classant l'agence "Facilitair Bedrijf " en sous-entités et fixant l'organigramme. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2018 et mise à jour au 02-02-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 23-3-2017
- Numéro
- 2017030118
- Page
- 39298
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-03-01/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-2017
- Texte modifié
- 2016036216
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2018-01-01/02, art. 4, 002; En vigueur : 01-01-2018>
