1 MARS 2017. - Arrêté de l'administrateur général classant l'agence "Facilitair Bedrijf " en sous-entités et fixant l'organigramme. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2018 et mise à jour au 02-02-2018)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 23-3-2017
Numéro: 2017030118
Page: 39298
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-03-01/02
Entrée en vigueur / Effet: 01-03-2017
Texte modifié: 2016036216
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2018-01-01/02, art. 4, 002; En vigueur : 01-01-2018>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.