9 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le montant des indemnités et des indemnités pour frais de parcours et de séjour octroyées aux membres de la commission d'évaluation, visée à l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2014 relatif au règlement de stimulation pour le secteur audiovisuel, visé à l'article 184/1 du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2025 et mise à jour au 08-04-2025)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 19-1-2017
- Numéro
- 2017030084
- Page
- 3516
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-12-09/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-01-2017
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2025-03-28/01, art. 4, 002; En vigueur : 18-04-2025>
