Texte 2017030084
Article 1er.Il peut être alloué aux membres de la commission d'évaluation, visée à l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2014 relatif au règlement de stimulation pour le secteur audiovisuel, visé à l'article 184/1 du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision, un jeton de présence de 250 euros par séance.
Un seul jeton de présence peut être alloué par jour.
Art. 2.En outre, les membres de la commission d'évaluation, visée à l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2014 relatif au règlement de stimulation pour le secteur audiovisuel, visé à l'article 184/1 du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision, peuvent bénéficier d'indemnités pour frais de parcours et de séjour qui ne peuvent en aucun cas être supérieures aux indemnités accordées aux fonctionnaires du rang A3/A4 de l'administration flamande.
Art. 3.Le jeton de présence et l'indemnité des frais de parcours et de séjour sont indexés annuellement à partir du 1er janvier 2018 sur la base de l'indice des prix tel que visé à l'article 2 de l'arrêté royal du 24 décembre 1993 portant exécution de la loi du 6 janvier 1989 de sauvegarde de la compétitivité du pays.
L'indexation, visée à l'alinéa premier, sera réalisée en multipliant l'indice des prix pour le mois de janvier de l'année en cours, et en la divisant par l'indice des prix pour le mois de février de l'année 2017.
Art. 4.Le Ministre flamand ayant la politique des médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.