22 DECEMBRE 2016. - Arrêté du secrétaire général du Département Bien-Etre, Santé et Famille portant modification des articles 11, 25 et 26 de l'arrêté du secrétaire général du Département Bien-Etre, Santé et Famille du 8 août 2016 subdélégant certaines compétences de décision aux membres du personnel du Département. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2018 et mise à jour au 15-01-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 23-1-2017
- Numéro
- 2017030055
- Page
- 12627
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-12-22/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2017
- Texte modifié
- 2016036333
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2017-12-15/13, art. 35,2°, 002; En vigueur : 01-01-2018>
