30 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 2015 classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 2015 classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française, les mots " aux quatre annexes au présent arrêté " sont remplacés par les mots " aux annexes 1 à 4 ".

Art. 2.- Il est inséré dans l'arrêté précité un article 2bis rédigé comme suit :

" Article 2bis. - Le tableau de correspondance entre les anciens intitulés de cours et les nouveaux intitulés, est établi conformément à l'annexe 5. ".

Art. 3.A l'annexe 1re de l'arrêté précité, la ligne suivante est abrogée :

Art. 4.Il est inséré dans l'arrêté précité une nouvelle annexe 5 intitulée " Annexe 5. - Tableaux de correspondance en cas de modification d'intitulé ", telle que reprise en annexe du présent arrêté.

Art. 5.Le Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 novembre 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 2015 classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française

(pris en exécution de l'article 83bis du décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants))

" Annexe 5. - Tableaux de correspondance en cas de modification d'intitulé

Domaine des Arts plastiques, visuels et de l'espace

Domaine de la Musique

Domaine des Arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication