30 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du règlement du travail des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 19-1-2017
- Numéro
- 2017030032
- Page
- 3528
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-11-30/12
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-11-2016
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le règlement de travail cadre des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française est fixé en annexe.
Art. 2.Le Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses compétences est chargé d'exécuter le présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Annexe.
Art. N1.Annexes 1 à 5.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 19-01-2017, p. 3529)
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