Article 1er.Le règlement de travail cadre des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française est fixé en annexe.
Art. 2.Le Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses compétences est chargé d'exécuter le présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Annexe.
Art. N1.Annexes 1 à 5.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 19-01-2017, p. 3529)