Texte 2017030032

30 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du règlement du travail des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
19-1-2017
Numéro
2017030032
Page
3528
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-11-30/12
Entrée en vigueur / Effet
30-11-2016
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le règlement de travail cadre des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française est fixé en annexe.

Art. 2.Le Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses compétences est chargé d'exécuter le présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Annexe.

Art. N1.Annexes 1 à 5.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 19-01-2017, p. 3529)

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