Lex Iterata

Texte 2017030031

30 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du règlement du travail des membres du personnel administratif et ouvrier des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des arts organisées par la Communauté française

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
20-1-2017
Numéro
2017030031
Page
3972
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-11-30/13
Entrée en vigueur / Effet
30-11-2016
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le règlement de travail cadre des membres du personnel administratif et ouvrier des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des arts organisées par la Communauté française est fixé en annexe.

Art. 2.Le Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses compétences est chargé d'exécuter le présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Annexe.

Art. N1.Annexe 1-9.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-01-2017, p. 3973)