30 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un nouveau dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement secondaire en application de l'article 4 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2016-2017
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 17-1-2017
- Numéro
- 2017030021
- Page
- 2788
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-11-30/08
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-11-2016
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.En Région Wallonne, pour l'enseignement secondaire, un dispositif supplémentaire d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants est autorisé, pour l'année scolaire 2016-2017 à l'Athénée Royal Jourdan, Rue Fleurjoux, 3 à 6220 FLEURUS (FASE 1045).
Art. 2.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2016.
