Lex Iterata

Texte 2017030016

23 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de trois agréments de centres de validation des compétences

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
19-1-2017
Numéro
2017030016
Page
3527
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-11-23/09
Entrée en vigueur / Effet
23-11-2016
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les agréments des Centres de validation des compétences suivants sont renouvelés, sous réserve de l'octroi du renouvellement d'agrément par les trois parties à l'accord de coopération du 24 juillet 2003, pour une durée de deux ans:

- Centre de validation des compétences de l'EPS Sambreville, audité pour le métier de Tôlier industriel par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International N° dossier 111/170310 ;

- Centre de validation des compétences de l'EPS Sambreville, audité pour le métier de Technicien PC & Réseaux par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International N° dossier 135/200613 ;

- AUTOFORM, audité pour le métier de Mécanicien d'entretien des voitures particulières et véhicules utilitaires légers par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International N° dossier 072/030408.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

La durée d'agrément de deux ans ne commence à courir qu'à partir du jour où les trois parties contractantes à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 ont chacune pris une décision d'octroi de renouvellement d'agrément.

Art. 3.La Ministre qui a l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.