Texte 2017030016
Article 1er.Les agréments des Centres de validation des compétences suivants sont renouvelés, sous réserve de l'octroi du renouvellement d'agrément par les trois parties à l'accord de coopération du 24 juillet 2003, pour une durée de deux ans:
- Centre de validation des compétences de l'EPS Sambreville, audité pour le métier de Tôlier industriel par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International N° dossier 111/170310 ;
- Centre de validation des compétences de l'EPS Sambreville, audité pour le métier de Technicien PC & Réseaux par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International N° dossier 135/200613 ;
- AUTOFORM, audité pour le métier de Mécanicien d'entretien des voitures particulières et véhicules utilitaires légers par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International N° dossier 072/030408.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
La durée d'agrément de deux ans ne commence à courir qu'à partir du jour où les trois parties contractantes à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 ont chacune pris une décision d'octroi de renouvellement d'agrément.
Art. 3.La Ministre qui a l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.