Texte 2017030016

23 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de trois agréments de centres de validation des compétences

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
19-1-2017
Numéro
2017030016
Page
3527
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-11-23/09
Entrée en vigueur / Effet
23-11-2016
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les agréments des Centres de validation des compétences suivants sont renouvelés, sous réserve de l'octroi du renouvellement d'agrément par les trois parties à l'accord de coopération du 24 juillet 2003, pour une durée de deux ans:

- Centre de validation des compétences de l'EPS Sambreville, audité pour le métier de Tôlier industriel par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International N° dossier 111/170310 ;

- Centre de validation des compétences de l'EPS Sambreville, audité pour le métier de Technicien PC & Réseaux par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International N° dossier 135/200613 ;

- AUTOFORM, audité pour le métier de Mécanicien d'entretien des voitures particulières et véhicules utilitaires légers par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International N° dossier 072/030408.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

La durée d'agrément de deux ans ne commence à courir qu'à partir du jour où les trois parties contractantes à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 ont chacune pris une décision d'octroi de renouvellement d'agrément.

Art. 3.La Ministre qui a l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.