7 JUILLET 2017. - Décret portant subvention et agrément de l'animation socioculturelle des adultes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2019 et mise à jour au 14-04-2023)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 2-10-2017
Numéro: 2017020648
Page: 89646
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-07-07/40
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2018
Texte modifié: 2011202987200303552220040363362008201115
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2023-03-10/06, art. 60, 003; En vigueur : 01-04-2024>

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