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Lex Iterata
Texte 2017020621
24 FEVRIER 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
14-11-2017
Numéro
2017020621
Page
98816
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-02-24/28
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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