Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 16 mars 2015 établissant un règlement de la compétition pour l'octroi annuel du Prix du patrimoine immobilier est remplacé par ce qui suit :
" Article 1er. Dans le présent arrêté, on entend par projet de patrimoine immobilier : un projet concernant des paysages patrimoniaux, des sites archéologiques protégés, des monuments protégés, des paysages urbains et ruraux protégés et des paysages culturels et historiques protégés. ".
Art. 2.Dans l'article 7, alinéa trois, du même arrêté, le mot " protégés " est inséré entre le mot " archéologiques " et le mot " il ".
Art. 3.Dans l'article 12, paragraphe 5, du même arrêté, le membre de phrase " du gagant " est remplacé par le membre de phrase " d'un projet de patrimoine immobilier ".
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2017.