Texte 2017020596

27 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel fixant l'organigramme des Musées royaux d'Art et d'Histoire

ELI
Justel
Source
Politique Scientifique
Publication
4-8-2017
Numéro
2017020596
Page
77700
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-07-27/01
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2017
Texte modifié
2009021090
belgiquelex

Article 1er.L'organigramme des Musées royaux d'Art. et d'Histoire est fixé comme suit :

une direction générale;

une direction d'appui;

deux directions opérationnelles thématiques, à savoir :

- Recherche;

- Service au public.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 17 août 2009 fixant l'organigramme des Musées royaux d'Art. et d'Histoire est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.