Texte 2017020588
Article 1er.Le présent arrêté a trait à l'exécution d'un projet-pilote tel que visé à l'article 2, par chacune des structures et initiateurs suivants :
1°WZC Maria Middelares, Pater Lievensstraat 20, à 8890 Moorslede, exploité par l'asbl Bejaardenzorg Maria Middelares, établie à la même adresse ;
2°WZC Solidariteit voor het Gezin, Tentoonstellingslaan 70, à 9000 Gand, exploité par l'asbl Solidariteit voor het Gezin, établie à la même adresse ;
3°WZC De Goede Tijd, Bosuilplein 1, à 2100 Anvers, exploité par Zorgbedrijf Antwerpen, CPAS-association de droit public, Ballaarstraat 35, à 2018 Anvers ;
4°WZC Wommelgheem, Selsaetenstraat 50, à 2160 Wommelgem, exploité par la SA Armonea, avenue François Sebrechts 40, à 1080 Molenbeek-Saint-Jean.
Art. 2.Le concept du projet-pilote est que l'initiateur peut intégrer les logements agréés comme centre de court séjour, exploités dans son centre de soins résidentiels agréé, au sein d'un groupe agréé de logements à assistance situé à proximité du centre de soins résidentiels, lorsqu'une des conditions suivantes est remplie :
1°le groupe de logements à assistance est exploité par le même initiateur et forme un ensemble fonctionnel avec le centre de court séjour ;
2°le groupe de logements à assistance est exploité par un autre initiateur avec lequel l'initiateur du centre de court séjour à conclu un accord de coopération.
Art. 3.Après concertation avec les initiateurs chargés de l'exécution des projets-pilotes et les organisations coordinatrices des soins aux personnes âgées, une dernière période de prolongation de neuf mois qui court du 1er avril 2017 jusqu'au 31 décembre 2017 est nécessaire afin de couvrir le lancement général du système prévu le 1er janvier 2018, et d'octroyer ainsi la sécurité juridique aux quatre projets-pilotes sélectionnés jusqu'à leur mise en oeuvre générique.
Art. 4.Le présent arrêté prolonge la durée du projet-pilote, telle que reprise dans les arrêtés du Gouvernement flamand des 14 mars 2014 et 3 avril 2015, de neuf mois à partir du 1er avril 2017 et cesse d'être en vigueur le 1er janvier 2018.
Art. 5.Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.