Article 1er.Dans l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, l'intitulé du livre III, remplacé par l'arrêté royal du 4 avril 2003, est remplacé par ce qui suit : " Présentation aux conseils d'entreprise de candidats à la mission de commissaire ou de réviseur d'entreprises ".
Art. 2.Dans le livre III, du même arrêté, le titre Ier " Indépendance du commissaire ", comportant les articles 183bis à 183sexies, inséré par l'arrêté royal du 4 avril 2003, est abrogé.
Art. 3.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions et le ministre qui a la Justice dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.