28 JUIN 2017. - Arrêté du chef de division délégant certaines compétences à des membres du personnel de la division de Coordination et d'encadrement des politiques (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2018 et mise à jour au 30-04-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 4-7-2017
- Numéro
- 2017020476
- Page
- 70296
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-06-28/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2017
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2020-04-15/02, art. 27, 003; En vigueur : 01-05-2020>
