Lex Iterata

Texte 2017020444

15 JUILLET 1997. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles une fonction hospitalière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
6-7-2017
Numéro
2017020444
Page
70643
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-07-15/83
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex