Lex Iterata

Texte 2017020443

25 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles doit répondre la fonction "hospitalisation chirurgicale de jour" pour être agréée. - Coordination officieuse en langue allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
7-7-2017
Numéro
2017020443
Page
71044
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-11-25/57
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex