Lex Iterata

Texte 2017020440

22 JUIN 2017. - Arrêté ministériel modifiant les attributions de certaines autorités du Ministère de la Défense

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
14-7-2017
Numéro
2017020440
Page
72758
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-06-22/11
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2017
Texte modifié
2004007039
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 3, alinéas 3 et 4, de l'arrêté ministériel du 18 février 2004 relatif à l'allocation de formation pour les adjudants et sous-officiers supérieurs du cadre actif, appartenant au niveau C, les mots "de la formation" sont chaque fois remplacés par les mots "human resources".

Art. 2.Le présent article produit ses effets le 1er janvier 2017.