15 JUIN 2017. - Arrêté du secrétaire général du département Culture, Jeunesse, Sport et Média portant subdélégation de certaines compétences de décision à des membres du personnel du département (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2017 et mise à jour au 14-07-2017)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 4-7-2017
Numéro: 2017020430
Page: 70291
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-06-15/06
Entrée en vigueur / Effet: 01-02-2016
Texte modifié: 2015205920
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2017-06-30/14, art. 27, 002; En vigueur : 30-06-2017>

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