15 JUIN 2017. - Arrêté du secrétaire général du département Culture, Jeunesse, Sport et Média portant subdélégation de certaines compétences de décision à des membres du personnel du département (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2017 et mise à jour au 14-07-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 4-7-2017
- Numéro
- 2017020430
- Page
- 70291
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-06-15/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-02-2016
- Texte modifié
- 2015205920
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2017-06-30/14, art. 27, 002; En vigueur : 30-06-2017>
