Texte 2017020425

20 JUIN 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 2004 fixant le mode de collecte des informations pour la banque de données concernant les déplacements entre le domicile et le lieu du travail

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
29-6-2017
Numéro
2017020425
Page
69072
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-06-20/04
Entrée en vigueur / Effet
09-07-2017
Texte modifié
2004014243
belgiquelex

Article 1er.Article unique. Dans l'arrêté ministériel du 29 octobre 2004 fixant le mode de collecte des informations pour la banque de données concernant les déplacements entre le domicile et le lieu du travail, l'annexe est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-06-2017, p. 69073)

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