25 MAI 2017. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne de lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi qui des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme

ELI: Justel
Source: Stratégie et Appui
Publication: 20-6-2017
Numéro: 2017020414
Page: 66169
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-05-25/03
Entrée en vigueur / Effet: 20-06-2017
Texte modifié
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Article 1er.Un crédit d'engagement de 4.091.797 euros et un crédit de liquidation de 4.528.851 euros sont prélevés du crédit provisionnel, inscrit au programme 03-41-1 (allocation de base 41.10.01.00.04) du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017, et sont répartis conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2017 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.La ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

Articles légaux			Activités	Allocations de base	Crédits d'engagement(en euros)	Crédits de liquidation(en euros
Départements	Divisions	Programmes
Section 02: SPF Chancellerie du Premier Ministre
02	34	1	0	12.11.04	80.509	80.509
02	34	1	0	12.11.30	341.495	341.495
02	34	1	0	74.22.04	1.251.965	1.251.965
				Total - Totaal	1.673.969	1.673.969
Section 05 : SPF Technologie de l'information et de la communication
05	31	3	0	12.11.01	151.140	60.456
				Total - Totaal	151.140	60.456
Section 12 : SPF Justice
12	51	0	1	11.00.03	100.713	100.713
12	56	0	1	11.00.03	406.436	406.436
12	56	0	1	11.00.04	193.901	193.901
12	56	0	2	12.11.01	79.900	79.900
12	56	0	2	74.22.01	13.600	13.600
12	21	0	1	74.22.04	13.600	13.600
				Total - Totaal	808.150	808.150
Section 13 : SPF Intérieur
13	50	0	2	12.11.01	98.030	98.030
13	50	0	2	74.22.04	15.000	15.000
13	40	0	2	12.11.01	28.698	28.698
13	21	0	1	74.22.04	261.308	261.308
13	66	0	1	74.22.04	0	25.710
				Total - Totaal	403.036	428.746
Section 14 : SPF Affaires étrangères, commerce extérieur et coopération au développement
14	21	0	1	74.22.01	0	112.095
14	21	0	1	12.11.04	0	448.234
				Total - Totaal		560.329
Section 17 : Police Fédérale et Fonctionnement Intégré
17	41	2	1	12.11.01	18.532	18.532
17	41	2	1	74.22.01	93.934	93.934
17	42	2	1	12.11.04	1.936	1.936
17	90	2	2	12.11.04	641.309	583.008
17	41	2	1	74.10.01	113.740	113.740
				Total - Totaal	869.451	811.150
Section 25 : SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
25	56	3	2	74.22.01	80.486	80.486
25	56	3	1	11.00.04	105.565	105.565
				Total - Totaal	186.051	186.051
TOTAL					4.091.797	4.528.851

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