Lex Iterata

Texte 2017020403

31 MAI 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de la zone d'activités économiques " Monnet " située sur le territoire de la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
27-6-2017
Numéro
2017020403
Page
68594
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-05-31/16
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex