Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur du Comité de pilotage de l'enseignement supérieur en alternance, ci-annexé, est approuvé.
Art. 2.Le Ministre de l'Enseignement supérieur et la Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur du Comité de Pilotage de l'enseignement supérieur en alternance approuvé par celui-ci en sa séance du 24 octobre 2016
(Pour le règlement, voir : 2016-10/24/04)