16 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 2013 désignant les membres de la Commission régionale pour l'accès aux documents administratifs de la Région de Bruxelles-Capitale
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 15-5-2017
- Numéro
- 2017020340
- Page
- 56730
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-06-16/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-05-2017
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Madame Lynn Therry est désignée comme membre effectif de la Commission régionale d'accès aux documents administratifs de la Région de Bruxelles-Capitale, en remplacement de Monsieur Geert Demeulemeester, démissionnaire en tant que membre effectif.
Art. 2.Madame Cathleen Aerts est désignée comme membre suppléant de la Commission régionale d'accès aux documents administratifs de la Région de Bruxelles-Capitale, en remplacement de Madame Lynn Therry, démissionnaire en tant que membre suppléant.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Le Ministre en charge de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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