Article 1er.Dans le présent arrêté, on entend par :
1°initiateur GRB : les organisations suivantes prenant elles-mêmes les initiatives de travaux effectués à l'infrastructure routière, hydraulique ou ferroviaire donnant lieu aux modifications au GRB :
a)la Région flamande ;
b)la Communauté flamande ;
c)une agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique ;
d)une agence autonomisée externe de droit public ;
e)une agence autonomisée externe de droit privé ;
f)un organisme public flamand ;
g)une province ou commune ;
h)un gestionnaire du réseau d'un réseau de distribution physique ;
2°plan " as-built " GRB conforme : un plan de la situation telle que mesurée après les travaux effectués à l'infrastructure routière, hydraulique ou ferroviaire conformément aux spécifications charpentes GRB ;
3°agence : l'agence, visée à l'article 2, 4°, du décret du 16 avril 2004 relatif au " Grootschalig Referentie Bestand (GRB) ".
Art. 2.L'initiateur GRB transmet un plan " as-built " GRB conforme à l'agence. Les spécifications charpentes GRB comprennent les spécifications charpentes de base GRB, visées à l'article 5.
Le plan " as-built " GRB conforme remplit les critères suivants :
1°la zone éventrée des travaux dépasse cinquante mètres carrés ;
2°les travaux ont un impact sur les données du GRB ;
3°les travaux comprennent plusieurs objets modifiés.
Art. 3.Au plus tard un mois suivant la réception provisoire, les plans " as-built " GRB conformes sont gratuitement fournis à l'agence par les modalités mises à disposition sur le site web de l'agence.
Lors de travaux effectués en phases pendant plusieurs années, l'initiateur GRB peut, en concertation avec l'agence, apporter des plans " as-built " GRB conformes de sous-zones.
Art. 4.L'agence exerce du contrôle sur les plans " as-built " GRB conformes fournis conformément aux spécifications de qualité des spécifications charpentes de base GRB, visées à l'article 5, avant de valider ces plans et de les intégrer dans le GRB.
Art. 5.La version de base et les versions mises à jour plus tard des spécifications charpentes de base GRB pour mesures terrestres, sont mises à disposition sur le site web de l'agence, conformément à l'article 8, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à l'accès et l'utilisation, la reconnaissance comme source authentique de données géographiques et la tenue du " Grootschalig Referentie Bestand " (GRB).
Art. 6.Les dérogations telles que visées à l'article 13, § 2, du décret GRB, sont notifiées dans les trois mois suivant leur constatation, conformément aux modalités et spécifications de notification fixées par les initiateurs GRB, et mises à disposition sur le site web de l'agence.