16 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ouvrant la procédure de modification partielle du plan régional d'affectation du sol

Article 1er.Le Plan régional d'affectation du sol adopté par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2001 est soumis à modification partielle, dans les limites fixées par le présent arrêté;

Art. 2.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution de la présente décision.