16 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ouvrant la procédure de modification partielle du plan régional d'affectation du sol
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 23-2-2017
- Numéro
- 2017020290
- Page
- 29956
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-02-16/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-03-2017
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le Plan régional d'affectation du sol adopté par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2001 est soumis à modification partielle, dans les limites fixées par le présent arrêté;
Art. 2.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution de la présente décision.
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