23 JANVIER 2017. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 10 Arrêté du Gouvernement flamand du 9 novembre 2012 portant octroi d'aides aux oeuvres audiovisuelles du type film de fiction, documentaire ou film d'animation de long métrage, ou série d'animation (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 16-2-2017
- Numéro
- 2017020251
- Page
- 24586
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-01-23/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-01-2017
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
