23 JANVIER 2017. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 10 Arrêté du Gouvernement flamand du 9 novembre 2012 portant octroi d'aides aux oeuvres audiovisuelles du type film de fiction, documentaire ou film d'animation de long métrage, ou série d'animation (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 16-2-2017
Numéro: 2017020251
Page: 24586
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-01-23/03
Entrée en vigueur / Effet: 23-01-2017
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.