Texte 2017020250

23 JANVIER 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
16-2-2017
Numéro
2017020250
Page
24481
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-01-23/04
Entrée en vigueur / Effet
26-02-2017
Texte modifié
2001000120
belgiquelex

Art. M1.

Dans l'annexe de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police, les modifications suivantes sont apportées sous le titre intitulé " LA PROVINCE DU LIMBOURG " :

les mots " Diepenbeek/Hasselt/Zonhoven 117 " sont abrogés;

les mots " Halen/Herk-de-Stad/Lummen 121 " sont remplacés par les mots " Diepenbeek/Hasselt/Zonhoven/Halen/Herk-de-Stad/Lummen 121 ".

Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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