23 JANVIER 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 23-2-2017
- Numéro
- 2017020240
- Page
- 29957
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-01-23/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-03-2017
- Texte modifié
- 2001001128
- belgiquelex
Art. M1.
Dans l'annexe de l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police, la liste est complétée par les mots "5907 ZP Diepenbeek/Hasselt/Zonhoven/Halen/Herk-de-Stad/Lummen".
Dans la même annexe, les mots " 5370 ZP Diepen-beek/Hasselt/Zonhoven " et " 5374 ZP Halen/Herk-de-Stad/Lummen " sont abrogés.
Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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