Texte 2017020234
Article 1er.L'intitulé de l'arrêté royal du 21 novembre 2016 transférant temporairement le siège de Paliseul de la justice de paix du canton de Saint-Hubert - Bouillon - Paliseul à Saint-Hubert est remplacé par ce qui suit :
" Arrêté royal transférant temporairement les sièges de Bouillon et de Paliseul de la justice de paix du canton de Saint-Hubert - Bouillon - Paliseul à Saint-Hubert ".
Art. 2.Dans l'article 1er du même arrêté, les mots " Le siège de Paliseul " sont remplacés par les mots " Les sièges de Bouillon et de Paliseul " et les mots " est temporairement transféré " sont remplacés par les mots " sont temporairement transférés ".
Art. 3.L'arrêté royal du 1er juillet 2012 transférant temporairement le siège de Bouillon de la justice de paix du canton de Saint-Hubert, Bouillon et Paliseul à Paliseul est abrogé.
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 16 décembre 2016.
Art. 5.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.