Lex Iterata

Texte 2017020210

5 FEVRIER 2017. - Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication
15-2-2017
Numéro
2017020210
Page
24268
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-02-05/01
Entrée en vigueur / Effet
25-02-2017
Texte modifié
2014015146
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires les modifications suivantes sont apportées :

Les agences consulaires à La Paz et Quito sont fermées.

A Conakry une agence consulaire est ouverte avec, comme circonscription consulaire, la République de Guinée.

Art. 2.Le ministre qui a les affaires étrangères dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.