5 FEVRIER 2017. - Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
- Publication
- 15-2-2017
- Numéro
- 2017020210
- Page
- 24268
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-02-05/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-02-2017
- Texte modifié
- 2014015146
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires les modifications suivantes sont apportées :
Les agences consulaires à La Paz et Quito sont fermées.
A Conakry une agence consulaire est ouverte avec, comme circonscription consulaire, la République de Guinée.
Art. 2.Le ministre qui a les affaires étrangères dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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