Lex Iterata

Texte 2017020182

6 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) " Terrorisme " du Gouverneur de la province du Brabant wallon

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
20-2-2017
Numéro
2017020182
Page
25378
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-02-06/04
Entrée en vigueur / Effet
02-03-2017
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. Le PPUI " Terrorisme " du Gouverneur de la province du Brabant wallon est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.