6 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) " Terrorisme " du Gouverneur de la province du Limbourg

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 20-2-2017
Numéro: 2017020181
Page: 25378
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-02-06/03
Entrée en vigueur / Effet: 02-03-2017
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. Le PPUI " Terrorisme " du Gouverneur de la province du Limbourg est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.